OTTAWA — La chambre haute du Canada a adopté un nouvel ensemble de règles qui, selon le gouvernement libéral, renforceront davantage l’indépendance du Sénat.
La grande majorité des sénateurs ont voté en faveur de changements en profondeur au début du mois.
Mais les conservateurs – dont le nombre est tombé à seulement 13 sièges – affirment que le gouvernement tente d’affaiblir leur position au Sénat et de paralyser les futurs gouvernements conservateurs.
Les nouvelles règles donnent plus de pouvoir à chacun des groupes reconnus par la loi de modernisation du Sénat adoptée par le Parlement en 2022.
Plutôt que d’imiter le double rôle du gouvernement et de l’opposition à la Chambre des communes, le Sénat accorde désormais à d’autres groupes des pouvoirs similaires et un temps de parole supplémentaire lors des débats.
Les dirigeants des groupes reconnus, dont trois sont maintenant plus nombreux que les conservateurs, peuvent désormais reporter le vote des projets de loi et siéger aux comités pour interroger les témoins.
Cela signifie que l’opposition officielle aura moins de temps pour prononcer des discours et poser des questions.
«Au Parlement de Westminster, le rôle du gouvernement est de proposer des choses. Le rôle de l’opposition est de défier le gouvernement», a déclaré la sénatrice conservatrice Denise Batters.
«Quel est le rôle de ces autres (groupes)?»
Une évolution nécessaire
La sénatrice Pierrette Ringuette, ancienne députée libérale nommée par le premier ministre Jean Chrétien et qui siège maintenant au Groupe des sénateurs indépendants, a déclaré que rien n’avait changé pour les conservateurs.
«Ils n’ont perdu aucun pouvoir», a-t-elle indiqué.
Ils disposent des mêmes outils politiques – mais d’autres groupes y ont désormais également accès, a-t-elle ajouté.
Le sénateur Scott Tannas, qui était sénateur conservateur et qui dirige maintenant le Groupe des sénateurs canadiens, estime que les changements aux règles constituent une évolution nécessaire.
«Il y aura plusieurs groupes au Sénat pendant encore longtemps, pas seulement le gouvernement et l’opposition», a-t-il souligné.
Une plus grande indépendance par rapport aux partis politiques et aux collègues de la Chambre des communes a conduit à un meilleur alignement et à une meilleure productivité, a soutenu M. Tannas.
«Depuis 2015, environ 27 % des lois du gouvernement ont été modifiées par le Sénat, contre 7 % à l’époque précédente», a-t-il affirmé.
M. Tannas ne pense pas qu’il utilisera ses nouveaux pouvoirs très souvent.
Le chef de la troisième entité plus récente, le Groupe progressiste du Sénat, a déclaré que les changements de règles empêcheront les futurs gouvernements conservateurs de revenir sur les réformes qui ont remodelé l’institution.
Selon lui, il est plus juste que les grands groupes aient la même capacité de remplir leurs fonctions de sénateurs, a déclaré le sénateur Pierre Dalphond.
«S’il y a un moment où (l’opposition) veut reporter un vote, (elle) n’hésitera pas à le faire, a-t-il soutenu. Mais si quelqu’un d’autre reporte le vote, c’est mauvais? Je ne comprends pas.»
Des changements amorcés par Trudeau
En 2014, alors qu’il était chef libéral, Justin Trudeau avait expulsé les sénateurs libéraux de son caucus
Il a également institué un nouveau processus de nomination des sénateurs. Plutôt que de choisir des partisans purs et simples, il approuve la composition d’un comité consultatif indépendant et suit leurs conseils pour les nominations – un processus qui, selon les conservateurs, a néanmoins mené à l’arrivée de sénateurs à tendance progressiste.
Seuls trois sénateurs occupent désormais des fonctions liées au gouvernement: le représentant principal, le sénateur Marc Gold, qui a forcé un vote sur les modifications du règlement, son adjoint et un troisième sénateur décrit comme un «agent de liaison avec le gouvernement».
En partie parce que l’ancien premier ministre Stephen Harper a laissé un grand nombre de sièges vacants au Sénat à la fin de son mandat, et en partie à cause de l’âge obligatoire de la retraite pour les sénateurs, le nombre de conservateurs a diminué.
Même si les conservateurs remportent les élections fédérales et contrôlent la Chambre des communes, il faudra peut-être beaucoup de temps avant que les conservateurs partisans obtiennent la majorité au Sénat.
Et même s’ils pourraient proposer leurs propres modifications aux règles, il n’est pas clair si le Sénat, dans sa composition moderne, soutiendrait cette démarche.
