DRUMMONDVILLE, Qc — Les municipalités demandent au gouvernement d’indexer les immatriculations et les taxes sur les carburants, pour mieux financer notamment le transport en commun.
Cela fait partie d’une série de 11 revendications énoncées par le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Martin Damphousse, vendredi après-midi, au terme de son Rendez-vous national sur l’avenir du transport collectif, qui se tenait à Drummondville.
La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, qui a participé en matinée au Sommet, n’a pas soufflé mot sur ce genre de scénario.
Le taux de la taxe sur l’essence s’établit actuellement à 0,192 $ le litre. À titre d’exemple, si on l’avait indexé en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC) en 2023, à 3,2 %, la hausse aurait été de 0,61 cent.
Les municipalités sont confrontées aux déficits récurrents de leurs sociétés de transport en commun, estimés à un total d’environ 620 millions $ pour 2025, alors que les sources de financement fournies par le gouvernement caquiste, par l’entremise du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), se tarissent à compter de 2025-2026: on prévoit en effet une diminution des ventes d’essence dans les prochaines années avec l’électrification des transports.
Une indexation annuelle des immatriculations et des taxes sur les carburants en fonction de l’IPC rapporterait des dizaines de millions, voire des centaines de millions supplémentaires, estime-t-on à l’UMQ.
L’organisme n’a pas fourni toutefois de données précises et de projections.
Dans une étude parue l’an dernier, l’Institut de recherche en économie contemporaine relevait que le FORT souffrait d’un «problème structurel» parce que sa source principale de financement, la taxe sur les carburants, plafonne.
«Le revenu de 2,150 milliards $ prévu pour 2022-2023 pourrait décliner jusqu’aux environs de 1,6 milliard $ en 2035, lisait-on. Cette chute ne pourra être compensée par les autres revenus.»
Dans le budget 2024-2025, on prévoyait toutefois un surplus de 284,3 millions $ au Fonds des réseaux de transport terrestre, en raison principalement de «l’augmentation des revenus anticipés provenant des droits de permis de conduire et d’immatriculation de véhicules ainsi que la diminution des dépenses de transfert prévues pour les infrastructures subventionnées», peut-on lire.
Dans la liste de ses revendications, l’UMQ demande aussi qu’on diversifie les sources de revenus qui financent le transport en commun.
Elle réclame également que le Plan québécois des infrastructures du gouvernement investisse davantage dans le transport collectif.
L’UMQ a aussi exigé du gouvernement qu’il repousse à au-delà de 2030 les cibles d’électrification du transport en commun.
Pourquoi? Parce que les autobus électriques sont chers, plus de 1,5 million $ l’unité, en plus des nouvelles infrastructures pour les accueillir, et cela contribue à augmenter le déficit des sociétés de transport.
Mme Guilbault a exprimé vendredi son ouverture à cette revendication.
Appel à Ottawa
En outre, pour une rare fois récemment, l’UMQ et le gouvernement Legault s’entendent en transport collectif, pour viser le fédéral.
Confrontée au gouvernement caquiste dans des négociations difficiles pour financer le transport en commun, l’UMQ a demandé au fédéral d’en faire plus.
Alors que Mme Guilbault est sous pression des maires pour régler le déficit des sociétés de transport, elle aussi a exigé d’Ottawa des fonds.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a refusé de dire qui précisément devrait payer pour les déficits récurrents des sociétés de transport, dans quelle proportion, et qui devrait payer pour les investissements massifs requis dans le développement.
Mais il a laissé entendre qu’on ne parle pas du gouvernement fédéral dans le débat actuel alors qu’on le devrait.
«Honnêtement, il ne faut surtout pas le négliger, le gouvernement fédéral a une responsabilité importante, a-t-il plaidé en point de presse au côté des maires des grandes villes du Québec.
«Le fédéral a à jouer un rôle prépondérant pour le développement du transport collectif au Québec. On va les interpeller, soyez-en sûrs.»
Présente au sommet, Mme Guilbault a pour sa part déploré qu’il n’y aura pas de programme fédéral d’investissement dans le transport collectif entre 2023 et 2026.
«C’est pour ça qu’on aimerait un programme fédéral devancé, parce qu’on a un trou pendant lequel on n’a pas de source de financement fédérale», a-t-elle déclaré en mêlée de presse après son discours.
Négociations
Les villes demandent au gouvernement Legault de les aider à essuyer les déficits d’exploitation des sociétés de transport de façon pérenne, sur un horizon de cinq ans, une perspective qu’a acceptée la ministre.
Pour 2025, ils sont estimés à 561 millions $ dans la région métropolitaine et à un total d’environ 60 millions $ pour les autres grandes villes du Québec.
La prochaine rencontre avec les maires aura lieu le 24 mai et la ministre souhaite régler le dossier avant l’été, a-t-elle dit.
L’an dernier, pour un déficit estimé à 424 millions $, les villes avaient obtenu 265 millions $, assortis d’un examen externe de leur gestion.
Cette année, Mme Guilbault a fait savoir que la somme serait inférieure.
