OTTAWA — Il ne reste qu’une semaine au gouvernement fédéral pour apporter des modifications à la Loi sur la citoyenneté afin de se conformer à un jugement en faveur des «Canadiens perdus».
La Cour supérieure de l’Ontario n’a toujours pas accepté de prolonger le délai imposé à Ottawa, qu’elle avait fixé au 19 juin — dans une semaine. Les tentatives des néo-démocrates pour accélérer l’adoption d’un projet de loi aux Communes ont échoué.
Le ministre de l’Immigration, Marc Miller, a déclaré que si le projet de loi de son gouvernement n’était pas adopté avant la date limite de mercredi prochain, le Canada entrerait dans des limbes juridiques. Le ministre devrait alors trancher lui-même chaque cas individuel de citoyenneté.
En 2009, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la Loi sur la citoyenneté afin que les parents canadiens nés à l’étranger ne puissent plus transmettre leur citoyenneté à un enfant qui ne serait pas né au Canada.
Or, la Cour supérieure de l’Ontario a conclu en décembre dernier que cette mesure violait la Charte canadienne des droits et libertés en créant deux classes de Canadiens. La Cour a donc donné au gouvernement fédéral six mois, jusqu’au 19 juin prochain, pour corriger ce problème.
Le ministre Miller a déposé le 23 mai un projet de loi qui permettrait aux Canadiens nés à l’étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants et il a demandé le lendemain au tribunal une prolongation du délai fixé au 19 juin.
La porte-parole néo-démocrate en matière d’immigration, Jenny Kwan, a tenté à deux reprises, sans succès, de faire progresser le projet de loi plus rapidement dans le processus législatif en demandant le consentement unanime de la Chambre.
