QUÉBEC — Maintenant propriétaire du pont de Québec, le gouvernement fédéral n’a toutefois aucun contrôle sur l’usage du tablier ferroviaire ou du tablier routier, a fait savoir mercredi le ministre fédéral des Services publics et de l’Approvisionnement, Jean-Yves Duclos.
Cela veut dire que le Canadien National (CN) aura toujours le dernier mot sur la circulation sur la voie ferroviaire d’un éventuel système de transport en commun, tramway ou train de banlieue, dans la région de la Capitale-Nationale.
Le contrat de vente du pont ne comporte aucune disposition sur l’attribution d’un droit de passage prioritaire ou non à des transporteurs de passagers.
«Il n’y a rien qui le prévoit, mais il n’y a rien qui ne l’empêche», a déclaré M. Duclos mercredi matin en mêlée de presse à Ottawa.
Rappelons que la semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau mettait fin à une saga de 31 ans sur l’entretien du pont en le rachetant au CN pour la somme symbolique de 1 $, tout en prévoyant d’investir 1 milliard $ sur 40 ans pour sa réfection.
Autant le premier ministre que le maire de Québec, Bruno Marchand, avaient alors fait miroiter le recours à cet ouvrage ferroviaire et routier pour un éventuel projet de transport en commun structurant, dans le cadre du débat plus large sur la pertinence d’un projet de tramway et de troisième lien interrives dans la région de la Capitale-Nationale.
Cependant, c’est le CN qui déterminera encore les droits de passage et règles de priorité, a confirmé M. Duclos.
«Tout ce qui relève de l’usage du tablier ferroviaire est de la responsabilité du CN», a expliqué le ministre dans une courte mêlée de presse à Ottawa.
«Le gouvernement canadien ne contrôle pas l’usage de ces tabliers, mais est prêt à collaborer avec ces partenaires pour en faire un usage encore meilleur», a-t-il indiqué.
«L’idée derrière ça, c’est que le CN puisse continuer à servir ses clients», a résumé le porte-parole de l’entreprise ferroviaire, Jonathan Abecassis, en entrevue avec La Presse Canadienne.
«Nous, on est prêt à examiner toute proposition qui est compatible avec nos activités sur l’infrastructure. Mais c’est sûr que je ne peux pas spéculer sur des propositions potentielles tant qu’on ne les a pas vues.»
Actuellement, les trains du CN circulent selon un horaire prédéterminé, ils ont un intervalle de temps pour circuler sur les tronçons qu’ils partagent avec d’autres services, par exemple VIA Rail ou les trains de banlieue de la région montréalaise, a-t-il expliqué.
Un service de transport en commun sur rail dans la région de Québec devrait donc convenir d’une entente avec le compagnie ferroviaire.
«En théorie, il faudrait qu’il y ait un ajustement, a précisé M. Abecassis. Mais encore une fois, faudrait voir quel est le système qui est proposé. Comment ça fonctionnerait? À ce moment-là, on pourra voir si c’est compatible avec notre infrastructure et comment on peut travailler avec eux.»
Quant au tablier routier, c’est le gouvernement du Québec qui détient un bail.
Actuellement, les trains de passagers de VIA Rail n’ont pas de droit de passage prioritaire par rapport aux trains du Canadien National ou du Canadien Pacifique Kansas City.
VIA Rail a demandé en 2023 au fédéral de lui accorder la priorité sur les voies, à l’instar de ce qui se fait déjà aux États-Unis avec Amtrak. Mais Ottawa jusqu’à maintenant n’a pas donné suite à la requête.
