QUÉBEC — Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté mercredi le projet de loi 78 visant à renforcer le système d’aide juridique.
Il donne ainsi suite à l’entente survenue en juin dernier avec le Barreau du Québec, ainsi qu’aux recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique.
Le projet de loi vise notamment à améliorer l’accès à l’aide juridique pour les citoyens qui souhaitent porter en appel un jugement en matière criminelle et pénale, et pour ceux qui sont poursuivis pour des infractions de moindre gravité.
Dans les deux cas, les critères d’admissibilité seraient élargis.
De plus, un avocat ayant pris un mandat d’aide juridique pourrait dorénavant se faire représenter par un autre avocat, même s’il provient d’un autre cabinet, afin de faire cheminer le dossier plus rapidement et efficacement.
Le projet de loi propose enfin de revoir le processus de négociation des tarifs juridiques, pour que les avocats soient représentés par une nouvelle association qui n’est pas un ordre professionnel dans le cadre des négociations.
En conférence de presse à l’Assemblée nationale mercredi, M. Jolin-Barrette a parlé de l’importance d’inciter les avocats en pratique privée à prendre des mandats d’aide juridique.
«On a travaillé (…) pour identifier comment est-ce que la tarification devait être basée pour que ça soit le plus efficace possible, puis aussi pour que les avocats soient intéressés à prendre des dossiers qui sont plus complexes», a-t-il expliqué.
«Les Québécois, peu importe leurs revenus, doivent pouvoir faire respecter leurs droits et avoir accès à des services de justice qui répondent à leurs besoins.
«L’aide juridique constitue un pilier de notre système de justice et ce projet de loi contribue aux efforts que nous déployons pour le rendre plus efficace, plus accessible et surtout plus humain», a-t-il également déclaré dans un communiqué.
L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
Il s’appuie actuellement sur le travail de 475 avocats permanents de l’aide juridique, ainsi que sur celui des 1700 avocats de la pratique privée qui prennent des mandats d’aide juridique.
Environ 200 000 demandes d’aide juridique sont acceptées chaque année.
