VANCOUVER — Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé mercredi qu’un règlement à l’amiable de 150 millions $ avait été conclu avec Purdue Pharma Canada, couvrant toutes les provinces, pour le recouvrement des coûts des soins de santé liés à la vente et à la commercialisation d’analgésiques à base d’opioïdes.
Le procureur général de la province, David Eby, a soutenu mercredi qu’il s’agissait du plus important règlement d’une réclamation gouvernementale de soins de santé dans toute l’histoire du Canada.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique avait intenté en 2018 une action collective contre plus de 40 sociétés pharmaceutiques, au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada. L’action collective visait à recouvrer les coûts des soins de santé pour la «conduite fautive des fabricants, des distributeurs d’opioïdes et de leurs consultants» au sujet des analgésiques à base d’opioïdes.
Selon le ministre Eby, la proposition de règlement a été acceptée par tous les gouvernements au Canada.
Il a indiqué qu’un plan était en cours d’élaboration pour déterminer comment l’argent sera divisé, en fonction de l’impact des opioïdes dans chaque province.
«L’argent servira à soutenir les programmes provinciaux de lutte contre l’épidémie d’opioïdes à laquelle, selon nous, les actions de Purdue ont contribué par leur marketing trompeur», a-t-il déclaré.
Plus de 27 000 personnes sont mortes à travers le pays à cause de drogues toxiques entre 2016 et septembre 2021.
«Nous avons pris cette mesure pour recouvrer les coûts des soins de santé et pour tenir les compagnies d’opioïdes responsables pour leur rôle dans le recours présumé à des tactiques de marketing trompeuses pour augmenter leurs ventes, ce qui entraîne une augmentation des taux de dépendance et de surdoses», a déclaré M. Eby en conférence de presse.
Le procureur général ajoute que son gouvernement est «déterminé à continuer énergiquement les poursuites contre les autres fabricants et distributeurs qui font passer les profits avant les personnes».
Le procureur général a ainsi rappelé que de nombreux fabricants, distributeurs et consultants sont toujours poursuivis dans l’action collective. «Et ils sont prévenus par ce règlement que nous les poursuivrons sans relâche.»
Des milliards engloutis
David Eby avance que les coûts des soins de santé liés à la crise des opioïdes s’élèvent «probablement dans les milliards de dollars».
«Aux États-Unis, les réclamations se chiffrent en milliers de milliards et ont provoqué la faillite de la branche américaine de Purdue», a-t-il rappelé.
Il a expliqué que le Canada risquait de se retrouver intégré à un groupe de créanciers non garantis à l’intérieur du processus de faillite américain, où le montant total disponible n’est que de 15 millions $ US pour tout le groupe.
L’action collective initiée par la Colombie-Britannique a eu pour effet d’empêcher Purdue de liquider ses actifs au Canada afin de payer ses créanciers aux États-Unis, ce qui n’aurait rien laissé aux Canadiens après la faillite américaine.
«Alors, sous cet aspect, il s’agit d’un accomplissement remarquable de la Colombie-Britannique et de toutes les provinces du Canada», s’est réjoui le procureur général.
Aux États-Unis, plus de 3000 poursuites ont été entreprises par des gouvernements, des syndicats, des hôpitaux et d’autres entités dans le but de tenir responsables les fabricants, les pharmacies et les distributeurs.
Les entreprises américaines impliquées, principalement celles qui produisaient ou vendaient les médicaments, ont déjà dû payer plus de 47 milliards $ en règlements, dommages ou pénalités imposées en cour civile ou pénale.
L’audition de la requête du gouvernement pour autoriser l’action collective, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, est prévue à l’automne 2023. Le gouvernement de la province a déclaré que la proposition de règlement avec Purdue pourrait d’ici là ouvrir la porte à de nouveaux règlements à l’amiable.
