OTTAWA — La Cour fédérale accepte de réexaminer la décision du gouvernement fédéral d’obliger les fonctionnaires à retourner au bureau trois jours par semaine.
Cette décision, qui doit entrer en vigueur le 9 septembre, a été prise par le gouvernement Trudeau en mai, ce qui a suscité la colère du syndicat représentant ces travailleurs.
L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a porté ses préoccupations devant la Cour fédérale, qui a accepté d’entendre l’affaire dans une décision publiée jeudi.
«La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire est une victoire importante pour les travailleurs fédéraux qui luttent pour une approche équitable et transparente du télétravail», a déclaré la présidente du syndicat, Sharon DeSousa, dans un communiqué.
«Le télétravail est l’avenir du travail. Nous ne laisserons pas le gouvernement rompre ses engagements et ignorer les voix des travailleurs de la fonction publique fédérale», a-t-elle ajouté.
Le syndicat affirme que l’audience constituera une «étape importante» pour les travailleurs, qui souhaitent que la décision de les ramener au bureau soit transparente.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a souligné dans un communiqué de presse que le juge n’a pas appuyé l’argument du syndicat dans la décision et que «les parties doivent débattre de cette question en se fondant sur un dossier complet».
«Cette décision signifie que la demande de révision judiciaire de l’AFPC fera l’objet d’une audience. Cela n’affecte pas la décision sur l’augmentation de la présence en personne», précise le communiqué.
«Les deux parties auront l’occasion de présenter leurs arguments à une date ultérieure. Dans l’intervalle, nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires sur cette affaire tant qu’elle est devant la Cour fédérale.»
Le syndicat a effectué une demande de contrôle judiciaire à la fin du mois de mai pour contester la décision du gouvernement fédéral.
En juillet, le procureur général a déposé une requête en annulation sous le motif que l’affaire devait être traitée par le syndicat plutôt que par les tribunaux.
