GATINEAU — Un cadre d’une entreprise de construction s’est vu infliger une peine de 12 mois de détention à domicile dans une enquête sur le truquage d’offres pour des contrats d’asphaltage remontant à plus de 15 ans.
Marcel Roireau avait plaidé coupable devant la Cour supérieure du Québec en vertu des dispositions sur le truquage d’offres de la Loi sur la concurrence.
Il s’agit de truquage d’offres pour des contrats d’asphaltage octroyés par le ministère des Transports du Québec dans la région de Granby et ses environs en 2008 et 2009.
M. Roireau, qui était vice-président des opérations pour Construction DJL au moment de l’infraction, a admis avoir participé à un stratagème dans lequel il s’est entendu avec ses concurrents Sintra et Pavages Maska pour déposer des soumissions truquées, a rappelé jeudi le Bureau de la concurrence.
À la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations criminelles ont été déposées le 14 septembre 2023 contre M. Roireau et Serge Daunais, qui était vice-président, secrétaire et directeur général pour l’entreprise Pavages Maska.
Des procédures judiciaires sont toujours en cours contre M. Daunais.
Le stratagème a permis aux «comploteurs, plutôt qu’aux forces du marché, de dicter les gagnants des contrats, les prix ainsi que la qualité des produits et services», a souligné l’organisme.
Dans le cadre de règlements avec le Service des poursuites pénales du Canada, l’entreprise Construction DJL s’est fait ordonner de payer 1,5 million $, tandis que Pavages Maska a dû verser 100 000 $.
