Un bien immobilier est d’une grande valeur et c’est justement la raison pour laquelle une procédure stricte doit être suivie lors de la vente et de l’achat de celui-ci. Dans cette optique, le vendeur et l’acheteur ont alors tous les deux des obligations l’un envers l’autre dans la réalisation du transfert de la propriété du bien. Afin de vous aider à mieux comprendre ce que vous devez faire dans les deux cas, voici les obligations du vendeur et de l’acheteur d’une propriété.
Les obligations du vendeur du bien en condo
En tant que vendeur, c’est donc vous qui remettez le bien à l’acheteur, mais cela reste une étape dans la vente. Alors, quelles sont toutes vos obligations en tant que vendeur ?
1-Fournir à l’acheteur les documents nécessaires
Selon le Code civil du Québec, il est de votre devoir de remettre les documents suivants auprès de l’acheteur du condo:
- le certificat de localisation pour condo ;
- une copie de l’acte d’acquisition ;
- les titres de propriété précédents.
Le certificat de localisation est un document qui montre bien distinctement la localisation exacte de la propriété. Il est à savoir que ce dernier doit évidemment être fait par un professionnel.
2-Remettre le bien auprès de l’acheteur
C’est là l’étape la plus connue, le vendeur se doit de remettre à l’acheteur la propriété que celui-ci achète, notamment en lui remettant les clés.
Cependant, il faut savoir que cette remise des clés ne se fait pas obligatoirement au moment de la signature de l’acte de vente. En effet, cela peut se faire quelques mois plus tard selon la situation, comme dans le cadre de travaux, que le vendeur doit encore entreprendre sur la propriété.
3-Garantir la qualité du bien et la propriété de l’acheteur
Il est entièrement du devoir du vendeur d’assurer pleinement la qualité de la propriété. En d’autres termes, il doit impérativement statuer de l’état exact de l’immobilier auprès de l’acheteur. En effet, l’acte de vente peut être compromis en cas de vices cachés. Aussi, il est également de sa responsabilité de garantir que l’acheteur est bel et bien le propriétaire du bien.
Les obligations de l’acheteur
Les obligations de l’acheteur sont moins nombreuses, mais tout aussi importantes pour conclure le contrat entre les deux parties. En général, les obligations de l’acheteur peuvent se résumer à l’achat et au paiement du bien.
De ce fait, l’acheteur est alors tenu de respecter ses engagements envers l’acheteur. Ces derniers se reflètent généralement par la promesse de vente et la transaction à effectuer pour acquérir le bien.
Mis à part cela, l’acheteur est aussi responsable de tous les frais supplémentaires en rapport avec l’achat de la propriété. C’est notamment le cas pour les frais de notaire.
