La médiation familiale permet de conclure une entente entre ex-conjoints sur différentes conséquences liées à une séparation ou à un divorce, et ce, sans passer par le tribunal. Le médiateur familial joue un rôle impartial pour aider les ex-conjoints à régler leurs différends à l’amiable.
Le processus de médiation
Un médiateur familial accrédité rencontrera les conjoints ensemble à quelques reprises pour arriver à une entente concluante sur plusieurs sujets:
- le partage des biens(patrimoine familial)
- la garde des enfants
- la pension alimentaire à verser pour les enfants
- la pension alimentaire à verser pour l’un des époux
- Le partage des REER
Le médiateur familial évaluera d’abord la situation des ex-conjoints et de leurs enfants. Il expliquera son rôle dans le processus de médiation et pourra répondre à toutes les questions qui lui seront posées. Il préparera un calendrier des sujets à traiter au cours des séances de médiation, puis fera signer un contrat de médiation. Cependant, l’un ou l’autre des ex-conjoints peut mettre fin à la médiation à n’importe quel moment, s’il le désire.
Durant les des séances qui suivent, le médiateur familial tentera d’aider les ex-conjoints à négocier et à s’entendre sur les sujets importants, et à régler tout désaccord lié à des points précis. La médiation constitue ainsi un terrain neutre où chaque conjoint peut s’exprimer et être écouté. Tout ce qui se dit en médiation est confidentiel et ne peut être retenu contre l’un ou l’autre ex-conjoint dans un éventuel procès.
À la fin des séances, le médiateur familial préparera un résumé des ententes, qui décrira tous les points sur lesquels les ex-conjoints se sont mis d’accord. Ce document n’a pas à être signé par ces derniers, puisque ce n’est aucunement un contrat. Par contre, le résumé des ententes pourra éventuellement être transformé en ‘projet d’accord’ (appelé aussi ‘consentement’) et soumis au tribunal pour faire partie du jugement de divorce ou de séparation.
Le rôle du médiateur familial
Le médiateur familial n’est pas un conseiller conjugal ou un psychologue. C’est un professionnel du droit qui cherche à aider les couples qui se séparent ou divorcent à en venir à des accords d’ordre légal. Son rôle n’est toutefois pas de donner un avis juridique. Les ex-conjoints peuvent, s’ils le désirent, consulter un avocat ou un notaire avant, durant ou après le processus de médiation pour obtenir des avis juridiques sur des points précis.
Un bon médiateur familial s’assurera que les séances se déroulent dans le respect et laissera à chacun des ex-conjoints le temps de s’exprimer. Consulter un médiateur familial avant d’intenter des procédures en Cour permet de régler les choses plus calmement, tout en pouvant obtenir une entente satisfaisante sur les points importants à débattre.
De plus, il est possible d’obtenir des heures gratuites de médiation familiale si les ex-conjoints ont des enfants à charge et si le médiateur familial est d’accord pour participer au programme de médiation familiale du gouvernement du Québec.
